Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'abonnement au service Narratly (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse https://narratly.me, édité par :

• Société : [À compléter]
• Statut juridique : [À compléter]
• Siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Email : [À compléter]

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du Service

Narratly est un outil SaaS (Software as a Service) permettant de générer des posts LinkedIn à l'aide de l'intelligence artificielle Mistral AI. Le Service offre notamment :

• Génération de posts LinkedIn par IA
• Analyse de contenu source (URL, texte brut)
• Personnalisation de la « brand voice »
• Planification éditoriale (calendrier)
• Copie et publication des posts sur LinkedIn

3. Abonnement et tarifs

3.1 Plan Pro

Le Service est proposé sous la forme d'un abonnement unique :

• Tarif : 9€ par mois
• Posts inclus : 50 posts LinkedIn générés par mois
• Fonctionnalités : Mode avancé Mistral, sources de contenu (URL, texte), brand voice personnalisée, calendrier drag & drop, publication en 1 clic

3.2 Période d'essai

Un essai gratuit de 7 jours est proposé aux nouveaux utilisateurs, sans demande de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès au Service est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant.

3.3 Facturation

La facturation est mensuelle et effectuée par Stripe, leader mondial du paiement en ligne. Le prélèvement est automatique à chaque échéance mensuelle. Un justificatif de paiement est disponible dans l'interface du Service.

4. Conditions de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par Stripe conformément à la norme PCI DSS. L'éditeur n'a à aucun moment accès aux données de carte bancaire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours), lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En créant un compte et en utilisant le Service, vous acceptez que l'exécution du Service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation pour les services déjà exécutés.

La période d'essai gratuite de 7 jours vous permet de tester pleinement le Service avant tout engagement financier.

6. Résiliation

6.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, en un clic depuis votre interface de facturation. La résiliation prend fin à l'issue de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

6.2 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation abusive du Service (voir article 10), ou de violation des présentes CGV.

7. Limites d'utilisation

Le plan Pro inclut 50 posts générés par mois. Ce quota est réinitialisé chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement. En cas de dépassement, la génération de nouveaux posts est bloquée jusqu'au renouvellement du quota mensuel. Aucun report des posts non utilisés d'un mois sur l'autre n'est possible.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les limites d'utilisation du Service
• Ne pas revendre ou redistribuer les contenus générés sans modification substantielle
• Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire ou contraire à l'éthique
• Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn lors de la publication des contenus

9. Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il importe dans le Service (textes sources, marques, données) et sur les posts générés par l'IA. En utilisant le Service, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à la fourniture du Service, pour traiter ces contenus via les API de Mistral AI et Stripe.

Le nom, le logo, l'interface et le code source de Narratly sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur.

10. Responsabilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service, sans garantie de disponibilité continue et sans panne.

Les contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de la publication des contenus générés. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

• Contenu inexact, inapproprié ou non conforme aux attentes
• Violation des droits d'auteur ou des droits des tiers par les contenus générés
• Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• Interruption du Service due à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des défaillances des prestataires tiers (Mistral AI, Supabase, Vercel, Stripe)

11. Données personnelles

L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales.

12. Modification des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via une notification dans l'application. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : CNPM Médiation Consommation.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : [À compléter].